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Charta la commande écrite

Le cahier des charges vidéo
d'une commune

C'est souvent vous qui rédigez le cahier des charges vidéo de votre collectivité, et personne ne vous y aide : il n'existe aucune trame publique pour cet exercice. Ce guide en tient lieu. La structure qui marche, le budget à annoncer, les critères qui se notent, les droits sans jargon et les pièges à éviter, appuyés sur des consultations réelles et sur le guide de l'achat public de l'État. Vérifié en juillet 2026.

GuideAchat publicVérifié 07/2026Nicolas Portes

Forma la structure

La trame
qui marche.

Un bon cahier des charges vidéo tient en quelques pages, pas en quarante. J'en ai lu un excellent qui tenait en trois, pour une consultation bien réelle. Sa structure vaut trame : quatre blocs, dans cet ordre.

Le contextequi vous êtes

Deux paragraphes suffisent : qui est la collectivité, ce qu'elle fait, pourquoi ce projet arrive maintenant. Le prestataire qui comprend d'où vient la commande propose plus juste. C'est aussi ici que vous nommez qui pilote : dans les consultations réelles, c'est presque toujours la personne chargée de la communication, en son nom.

Les objectifsà quoi ça sert

Ce que la vidéo doit produire, pas ce qu'elle doit être. « Donner envie aux familles de s'installer », « rendre le conseil accessible aux habitants », « garder une trace de la fête locale » : un objectif se formule en résultat. Le traitement (le ton, les images, le rythme), laissez le prestataire le proposer, c'est son métier et c'est là-dessus que vous le jugerez.

Les prestationsce qui est livré

Le concret : durée du film, formats de livraison, déclinaisons pour les réseaux, sous-titrage, et la clause de droits (on y revient plus bas). Une phrase du type « cession des droits de diffusion pour une durée illimitée, un usage en France et sur Internet » dit l'essentiel en dix-huit mots : durée, territoire, supports.

Les modalitéscomment on travaille

Le déroulé qui protège les deux parties : un brief en présence des intéressés avant le tournage, une date fixée ensemble, une validation sur la base de deux allers-retours correctifs, un délai de livraison. Et si le marché couvre plusieurs vidéos, un prix unitaire par vidéo et un bon de commande à chaque fois : votre budget reste pilotable.

Pecunia le budget

Annoncez votre budget.
Oui, vraiment.

Annoncer le budget estimatif, à titre indicatif. C'est la recommandation du guide de l'achat public de prestations de communication de l'État.

Le réflexe répandu est de cacher son budget, de peur que les offres viennent s'y coller. Le guide de référence de l'État dit l'inverse, et son argument est imparable : « sans indication des moyens budgétaires, les réponses peuvent être très disparates, difficilement comparables et surtout le plus souvent irréalisables parce que hors budget ». Un prestataire qui connaît l'enveloppe construit une proposition qui tient dedans ; dix prestataires qui l'ignorent vous rendent dix objets incomparables, du trop petit au trois fois trop cher.

Ce guide date de 2015 et cite l'ancien code des marchés publics, mais sa doctrine d'achat reste la référence, faute d'édition plus récente. Retenez le principe, pas ses numéros d'articles : une enveloppe annoncée à titre indicatif ne vous engage pas, elle fait converger les réponses vers ce que vous pouvez réellement payer. Pour la construire, les fourchettes du marché sont dans le guide des prix.

Via la procédure

La voie,
selon le montant.

Depuis le 1er avril 2026, le seuil est à 60 000 € HT. En dessous, une commune peut commander sans publicité ni mise en concurrence préalables : des devis comparés suffisent (décret n° 2025-1386 du 29 décembre 2025, qui a relevé le seuil de 40 000 à 60 000 €). La quasi-totalité des vidéos de commune se logent très en dessous. Ces montants évoluent par décret : vérifiez le seuil en vigueur sur economie.gouv.fr avant d'engager la dépense.

I
En deçà

Commande directe sur devis. Restez rigoureux quand même : plusieurs devis comparables, lus poste par poste, et une commande écrite.

II
Au seuil

Le montant s'apprécie sur la durée totale du besoin, pas commande par commande : un marché de retransmission sur quatre ans se cumule.

III
Au-delà

Publicité et mise en concurrence selon les règles en vigueur. Votre service des marchés prend le relais sur la forme, vous gardez le fond.

Iudicium les critères

Les critères
qui se notent.

Si vous passez par une consultation formalisée, les critères de jugement sont votre vrai pouvoir : les candidats bâtissent leur offre en fonction de la pondération que vous affichez.

I

Pesez la valeur technique

Dans les marchés vidéo réels, la valeur technique pèse souvent autant que le prix, parfois plus : méthodologie, matériel, réactivité, continuité de service, accessibilité. C'est elle qui sépare un dispositif sérieux d'un prix d'appel.

II

N'exigez pas des références qui éliminent tout le monde

Le guide de l'État le dit lui-même : des exigences de capacité trop hautes éliminent des candidats compétents, et il peut être intéressant de laisser leur chance à des structures qui n'ont pas encore de références. Demandez à voir un travail comparable, pas dix marchés identiques.

III

Allotissez si les métiers diffèrent

Captation d'un côté, motion design de l'autre : des prestations de nature différente s'allotissent, c'est même le principe posé par le code. Deux lots ouvrent la porte à des spécialistes, souvent plus justes que la grande agence qui sous-traite tout.

Un critère qui monte dans les consultations récentes : l'accessibilité. Sous-titrage du replay, parfois langue des signes, se retrouvent désormais notés dans des marchés réels de captation. Ce que le RGAA exige d'un replay publié est détaillé dans le guide du sous-titrage et du RGAA ; si votre projet touche au conseil municipal, le cadre complet est dans le guide dédié.

Filmer un conseil municipal : les règles →

Iura les droits

Les droits,
sans jargon.

C'est le passage que tout le monde recopie sans le comprendre. Le cadre type des marchés publics prévoit deux régimes, et le choix est plus simple qu'il n'y paraît.

Option A · la concession

Le choix par défaut, et le bon

Le prestataire reste titulaire des droits et vous concède l'usage des images pour les besoins de votre projet. La publication sur Internet vaut pour le monde entier, et le prix est compris dans le marché. Si vos documents ne précisent rien, c'est ce régime qui s'applique.

Option B · la cession

L'exclusivité, qui se paie

La collectivité acquiert l'intégralité des droits et peut tout exploiter, y compris commercialement. Territoire, durée et prix de la cession doivent être écrits noir sur blanc. Utile dans de rares cas ; superflu, et plus cher, pour un film de présentation ou une captation.

La règle d'or : n'exigez pas plus de droits que vos usages réels. Une commune qui diffuse sur son site, ses réseaux et en projection publique est entièrement couverte par la concession. Exiger « tous droits cédés, tous supports, durée illimitée » par prudence renchérit l'offre sans rien vous apporter. Écrivez plutôt vos usages : durée, territoire, supports. Dix-huit mots suffisent, on les a vus plus haut.

Le cas particulier de la musique : ce que le forfait Sacem ne couvre pas →

Les droits des photos, agent ou prestataire : le guide de la photo →

Cavete les pièges

Trois pièges
qui coûtent cher.

Trois habitudes de consultation qui se retournent contre l'acheteur. Les éviter ne coûte rien, les subir se paie en avenants.

Gratis

la maquette gratuite

Le travail non payé

Exiger un teaser ou une maquette non rémunérés dans la consultation, c'est du travail spéculatif : les bons prestataires passent leur chemin. Si une maquette est vraiment nécessaire, prévoyez un critère pour la juger et envisagez d'indemniser les non-retenus.

Vagum

le prix sans objet

Le forfait flou

« Un spot de 15 secondes, prix forfaitaire » n'a pas de sens, et c'est le guide de l'État qui le dit : réalisateur, comédiens, lieux, technique font varier le prix du simple au quintuple. Décrivez la prestation, le prix suivra.

Infinitum

les retours sans fin

La validation illimitée

Un marché sans nombre d'allers-retours défini n'engage personne : les délais glissent, les offres se chargent de provisions. Deux allers-retours correctifs, écrits dans le cahier des charges, protègent les deux côtés.

Je lis des consultations vidéo du côté de celui qui y répond. Les meilleures tiennent en quelques pages : elles disent qui commande, pourquoi, pour quel résultat, avec quelle enveloppe, et elles bornent les retours. Les pires alignent trente pages de clauses recopiées et oublient de dire à quoi le film doit servir. Un cahier des charges n'est pas un exercice juridique, c'est un brief qui engage : plus il est clair, meilleures sont les offres que vous recevrez, et plus juste sera leur prix.

Nicolas Portes · chef opérateur, Veni Vidi Filmi

Repères vérifiés en juillet 2026 (Légifrance, guide GEM de l'achat public, consultations réelles citées). Cet article informe, il ne remplace pas votre service des marchés.

Quaestio les questions

Questions fréquentes

I Faut-il un appel d'offres pour commander une vidéo ?

Le plus souvent, non. Depuis le 1er avril 2026, une commune peut commander jusqu'à 60 000 € HT de prestations sans publicité ni mise en concurrence préalables : un ou plusieurs devis comparés suffisent. La quasi-totalité des vidéos de commune se logent très en dessous de ce seuil. Vérifiez le montant en vigueur sur economie.gouv.fr avant d'engager la dépense, il évolue par décret.

II Faut-il annoncer son budget dans la consultation ?

Oui, à titre indicatif, et c'est la recommandation du guide de l'achat public de l'État : sans indication budgétaire, les réponses sont disparates, difficilement comparables et souvent hors budget. Annoncer une enveloppe ne fait pas monter les prix, ça fait converger les offres vers ce que vous pouvez réellement payer.

III Combien d'allers-retours de montage prévoir ?

Bornez-les dans le cahier des charges. Deux allers-retours correctifs est un standard que l'on retrouve dans des consultations réelles : assez pour ajuster, assez peu pour que chacun prépare ses retours sérieusement. Des retours illimités ne protègent personne, ils allongent les délais et renchérissent les offres.

IV Cession ou concession des droits : que choisir ?

Pour une commune, la concession prévue par défaut (option A du CCAG) suffit presque toujours : elle couvre vos usages, et la publication sur Internet vaut pour le monde entier. La cession exclusive de tous les droits ne se justifie que si vous devez exploiter commercialement les images ou empêcher toute réutilisation, et elle se paie. N'exigez pas plus de droits que vos usages réels.

V A-t-on le droit de parler aux prestataires avant la consultation ?

Oui. Cela s'appelle le sourcing, c'est prévu et même encouragé pour bien définir son besoin. Une seule règle : l'égalité de traitement, le même temps et le même niveau d'information pour chaque prestataire rencontré. Appeler un vidéaste pour comprendre ce qui est possible avant d'écrire sa consultation est une bonne pratique, pas une faute.

Petitio votre demande

Un cahier des charges
à écrire ?

Le sourcing est fait pour ça : racontez-moi votre projet avant d'écrire votre consultation, et je vous dis ce qui est possible, à quelles conditions, sans engagement.

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