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L’édition et la direction de la publication du Site est assurée par Nicolas Portes, domiciliée 5 rue du Tursan, 31490 Léguevin, dont le numéro de téléphone est 07.693.990.25, et l’adresse e-mail contact@venividifilmi.com.

La personne est assujettie au Registre du Commerce et des Sociétés de la chambre des métiers et de l’artisanat de la Haute-Garonne sous le numéro RM 04590.19.31.

Le numéro de TVA  intracommunautaire est [en cours d’obtention].

 

 

 

ARTICLE 2 – L’HEBERGEUR

L’hébergeur du Site est la société PlanetHoster, dont le siège social est situé au 4416 Louis B. Mayer, Laval (Québec) H7P 0G1, Canada, avec le numéro de téléphone : 0 805 080 426.

 

 

ARTICLE 3 – ACCES AU SITE

Le Site est accessible en tout endroit, 7j/7, 24h/24 sauf cas de force majeure, interruption programmée ou non et pouvant découlant d’une nécessité de maintenance.

En cas de modification, interruption ou suspension du Site, l’Editeur ne saurait être tenu responsable.

 

 

ARTICLE 4 – COLLECTE DES DONNEES

Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement d’informations personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

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