Article 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre l’Agence Audiovisuelle et Photographique « Veni Vidi Filmi », ci-après dénommée « l’Agence », et toute personne physique ou morale, ci-après dénommée « le Client », souhaitant bénéficier des prestations de services proposées par l’Agence.

Article 2 – Acceptation et accès aux Conditions Générales de Ventes

Le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepté les présentes CGV préalablement à toute commande de prestation de services. Les CGV sont accessibles sur le site internet de l’Agence à cette adresse www.venividifilmi.com/cgv et peuvent être transmises sur demande.

Article 3 – Exécution du contrat

3.1 Le devis établi par l’Agence et accepté par le Client fait office de contrat entre les parties pour la réalisation des prestations de services convenues.

3.2 Le Client s’engage à verser un acompte au moment de la commande, lequel ne sera pas remboursé en cas de résiliation du contrat par le Client, sauf en cas de faute grave imputable à l’Agence. La non-réalisation des prestations de services à la suite de la résiliation du contrat ne dispense pas le Client de s’acquitter du montant de l’acompte convenu.

Article 4 – Annulation de la commande

Toute annulation de commande de prestation de services devra être notifiée par écrit à l’Agence. En cas d’annulation par le Client, des frais pourront être facturés en fonction de l’état d’avancement du projet.

Article 5 – Propriété intellectuelle

Les créations audiovisuelles et photographiques réalisées restent la propriété intellectuelle de l’Agence, sauf mention contraire spécifiée dans le devis et acceptée par les deux parties.

Article 6 – Responsabilité de l’agence

L’Agence s’engage à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour réaliser les prestations conformément au devis. Sa responsabilité ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Article 7 – Livraison

Les fichiers vidéo et photo seront mis à disposition du Client via un lien de téléchargement sécurisé, conformément aux modalités convenues.

Article 8 – Confidentialité

Les parties s’engagent à maintenir la confidentialité des informations échangées dans le cadre de la réalisation des prestations.

Article 9 – Propriété des travaux réalisés

Les créations audiovisuelles et photographiques réalisées restent la propriété intellectuelle de l’Agence, sauf mention contraire spécifiée dans le devis et acceptée par les deux parties.

Article 10 – Archivage des fichiers vidéos et photos

L’Agence s’engage à conserver une copie des fichiers vidéos et photos pendant une période définie. Le Client peut souscrire un service d’archivage prolongé moyennant des frais supplémentaires.

Article 11 – Droit de diffusion et réserve de propriété

Sauf accord contraire, l’Agence se réserve le droit de diffuser les réalisations à des fins promotionnelles, tout en préservant les droits de propriété du Client.

Article 12 – Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable de la non-exécution totale ou partielle de ses obligations en cas de force majeure.

Article 13 – Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit en vigueur dans le pays où est établie l’Agence.

Article 14 – Tarif

Les tarifs des prestations sont indiqués dans le devis et peuvent être révisés en cas de modification substantielle des conditions de réalisation du projet.

Article 15 – Paiement

15.1 Le paiement des prestations s’effectue selon les modalités définies dans le devis.

15.2 En cas de retard de paiement, des pénalités de retard pourront être appliquées.