Livrer sous la marque d'une agence : ce que ça implique.

Ce que la loi impose : presque rien

Il n'existe aucune obligation légale qui régisse la marque blanche en production vidéo. Pas de texte, pas de convention de branche sur ce point, rien de publié par les syndicats du secteur. J'ai vérifié : la matière disponible en ligne se résume à des pages commerciales où des prestataires décrivent leur propre offre. Elles convergent, mais aucune n'est vérifiable, et aucune n'est une règle.

C'est une bonne nouvelle plus qu'une mauvaise. Ça veut dire que tout se joue dans ce qu'on écrit ensemble, avant de commencer. Et ça veut dire aussi qu'un prestataire qui vous dit « c'est l'usage » vous dit surtout ce qui l'arrange.

Une précision qui vaut pour tout ce qui suit. Ce que je décris ici, ce sont mes règles par défaut. Beaucoup d'agences ont leur propre contrat de prestation, et il est souvent plus strict que mes engagements. Quand c'est le cas, c'est le vôtre qui s'applique, et je m'y plie sans négocier. Mes règles servent quand il n'y a rien d'écrit, c'est-à-dire, en pratique, la plupart du temps.

Le seul point que le droit verrouille : mon nom

Le droit moral, qui comprend le droit à la paternité sur son travail, est inaliénable. L'article L121-1 du Code de la propriété intellectuelle le dit en toutes lettres : il est « perpétuel, inaliénable et imprescriptible ». Inaliénable veut dire : non cessible. Aucun contrat ne peut le transférer.

Donc, quand un prestataire vous promet de renoncer à l'intégralité de ses droits, moraux compris, il vous promet ce que la loi ne lui permet pas de céder. Ce n'est pas forcément de la mauvaise foi, c'est souvent une formule recopiée. Mais une promesse qui ne tient pas juridiquement ne vous protège de rien.

Ce que la loi n'impose pas, en revanche, c'est un format de crédit. Elle ne dit nulle part qu'un prestataire doit apparaître au générique, ni comment. D'où mon engagement, qui est un choix et non une obligation.

Je ne demande jamais à apparaître sur ce que vous livrez. Ni au générique, ni en mention de fin, ni dans les métadonnées du fichier, ni nulle part sur le livrable qui part chez votre client. Le film est à vous, il sort sous votre nom, entièrement.

Je conserve le droit de dire que j'ai travaillé dessus. Dans mon portfolio et en rendez-vous, dans les limites de la règle ci-dessous. Ce n'est pas une réserve cachée : c'est ce qui reste quand on ne peut pas céder son droit moral, et je préfère vous le dire que vous vendre une renonciation en toc.

Les contrats que je signe traitent ce point de deux façons opposées, et les deux sont honnêtes. Certains reconnaissent que les contraintes de diffusion et les décisions du client final peuvent limiter l'exercice du droit à la paternité, et le disent franchement plutôt que de prétendre l'avoir acheté. D'autres prévoient au contraire que le prestataire peut demander à être cité, s'il le souhaite. Ce qu'aucun ne fait, parce qu'aucun ne le peut : supprimer ce droit.

Mon portfolio : votre nom, jamais celui de votre client

C'est la règle la plus concrète de cet article, et la plus vérifiable, puisque vous pouvez aller regarder mes réalisations.

Je nomme l'agence ou la production pour qui j'ai travaillé. C'est ma référence professionnelle, et c'est vous, pas votre client. Je ne nomme pas le client final de l'agence. Je décris le contexte quand il est utile, un centre de recherche, un siège bancaire, un salon professionnel, et je m'arrête là.

Cette règle ne s'applique évidemment qu'aux missions passées par une agence. Quand un client vient me voir en direct, c'est mon client, et je le nomme comme n'importe quel prestataire nomme ses références. Si vous préférez ne pas apparaître du tout, même en tant qu'agence, dites-le et je retire. C'est une ligne dans un mail, pas une négociation.

Et si votre contrat le prévoit déjà, la question ne se pose même pas. Certains contrats d'agence encadrent strictement l'usage des images en portfolio : autorisation écrite préalable, mention imposée de l'agence, cessation de l'exploitation à première demande. Si c'est votre cas, c'est votre clause qui fait loi, et une demande de retrait est traitée le jour même, sans discussion.

Le jour du tournage : qui je suis devant votre client

Votre client me tend la main et me demande pour qui je travaille. Voilà ce qui se passe.

Je réponds ce que je suis : prestataire indépendant, mandaté par vous sur ce projet. Je ne mens pas, parce qu'un mensonge sur un plateau se voit, et parce que la personne en face finit toujours par regarder un nom sur une facture ou sur une carte SD.

Et je n'en fais rien. Pas de carte de visite sur vos tournages. Aucune publication de ma part sur ce tournage, ni pendant, ni après. Et jamais un mot sur mes propres services devant votre client, même si on m'interroge, même si on insiste, même si l'occasion est belle.

La différence entre les deux paragraphes est toute la question. Être transparent sur ce que je suis n'est pas la même chose que me vendre. Le premier est une question d'honnêteté élémentaire, le second serait une trahison de ce pour quoi vous me payez.

Certains contrats d'agence vont plus loin et exigent que le prestataire se présente comme partie intégrante de leur équipe. J'en signe, et je les applique à la lettre. Si c'est votre règle, dites-le simplement avant le tournage plutôt que de me la laisser deviner sur place.

Si votre client m'appelle directement

C'est la vraie peur, celle qui fait qu'on préfère parfois payer plus cher une structure plus grosse. Alors autant la traiter de face plutôt que de l'éviter.

Tout client que vous m'avez fait rencontrer, je vous le renvoie pendant 24 mois à compter de ma dernière mission chez lui pour vous. S'il m'appelle, je vous préviens et je lui donne votre nom. Cela vaut pour une demande directe comme pour une recommandation qu'il aurait obtenue ailleurs.

Une seule réserve, et elle est de bon sens : si ce client m'avait déjà sollicité avant votre intervention, la règle ne s'applique pas à lui. Je peux le montrer, la date du premier échange en fait foi. Cette réserve ne protège que les clients que j'avais déjà, elle n'ouvre aucune porte.

Pourquoi 24 mois et pas « jamais » : parce qu'un engagement chiffré est vérifiable et qu'une promesse infinie ne l'est pas. 24 mois couvrent un cycle budgétaire complet plus une marge, ce qui protège réellement l'appel d'offres suivant. Un « jamais » aurait mieux sonné et voulu dire moins. Certains contrats d'agence posent d'ailleurs une non-sollicitation sans limite de durée. J'en signe, et c'est alors cette clause qui s'applique, pas la mienne.

Le seul endroit où le droit peut coincer

Un point technique qui ne se voit jamais venir, et qui apparaît toujours au pire moment : dix-huit mois après, quand votre client veut une version courte.

L'article L121-5 du Code de la propriété intellectuelle pose qu'une fois la version définitive établie d'un commun accord, toute modification « par addition, suppression ou changement d'un élément quelconque exige l'accord » du réalisateur. Un film validé puis remonté sans cet accord pose donc, sur le texte, un problème.

En pratique, ce n'est jamais un problème avec moi : je donne cet accord. Mais je préfère qu'il soit écrit au devis dès le départ, parce que c'est le seul moment où ça ne coûte rien, et parce que vous n'aurez peut-être pas envie de me rappeler dans deux ans pour une autorisation. C'est aussi une question à poser à n'importe quel prestataire avant de signer, pas seulement à moi.

Le reste est dans le devis

Le NDA, je le signe sans discuter, et je le propose quand personne ne le demande. La confidentialité du brief, du nom de votre client et des rushs va de soi et n'a pas besoin d'un document pour exister, mais un document ne fait de mal à personne.

Pour la question des droits, qui est un sujet en soi, j'ai écrit un article séparé : à qui appartiennent les images quand vous sous-traitez.

Tout le reste tient dans une conversation de dix minutes avant le devis. C'est le meilleur investissement de tout le projet.